Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Paris Concert Gratuit, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.parisconcertgratuit.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site  Paris Concert Gratuit, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Paris Concert Gratuit, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Paris Concert Gratuit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le Site Paris Concert Gratuit contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Paris Concert Gratuit ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Paris Concert Gratuit approuve les éléments contenus sur ces sites. Paris Concert Gratuit ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Paris Concert Gratuit n’engage en aucun cas la responsabilité de Paris Concert Gratuit. Paris Concert Gratuit ne donne donc aucune garantie concernant :
–  » la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ; »
–  » la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ; »
–  » les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web. »

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des risques de l’internet

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
–  » Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Paris Concert Gratuit et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; »
–  » Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; »
– « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. »

Paris Concert Gratuit ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Paris Concert Gratuit informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Responsabilité de l’éditeur

Paris Concert Gratuit vous fournit la présentation et le contenu de ses pages Web pour votre commodité. La présentation et le contenu des pages Web de Paris Concert Gratuit vous sont fournis « tels quels » et « en l’état ». Paris Concert Gratuit n’accorde aucune garantie pour l’accessibilité ou l’exactitude de ces pages Web.

L’EDITEUR se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer les informations présentes sur son site.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Responsabilité de l’utilisateur

1 . Obligations générales

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose sur le site Paris Concert Gratuit ou sur le forum proposé sur le site Paris Concert Gratuit.

A ce titre, les  contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du Service et l’image de Paris Concert Gratuit.

Ainsi l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne:

Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents);
D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);
Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;
Des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative.
Des informations fausses ou erronnées.

2 . Respect de la charte d’utilisation

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

L’Utilisateur s’engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu’il formule.

Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.

Les espaces collaboratifs ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

Il est recommandé de n’insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Conditions d’accès aux services

1. Conditions d’accès aux services libres

L’accès au Contenu Editorial du Site Paris Concert Gratuit est totalement libre et gratuit.

2. Conditions d’accès aux services spécifiques gratuits

L’utilisation des Services Spécifiques (forum, partage de l’information, ajout d’événement) suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription de « création d’un compte », par laquelle l’Utilisateur doit fournir ses coordonnées.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Ces services peuvent nécessiter l’envoi de messages électroniques d’informations par Paris Concert Gratuit.

Par ailleurs, lors de son inscription aux services spécifiques de Paris Concert Gratuit, par la « création d’un compte », l’utilisateur peut demander à tout moment de ne pas recevoir d’informations sur les partenaires de Paris Concert Gratuit. Dans ce cas il ne recevra pas les messages publicitaires que Paris Concert Gratuit pourrait être amené à lui envoyer.

3. Conditions d’accès aux services de création de contenu collaboratif et interactif

Paris Concert Gratuit offre aux utilisateurs la possibilité d’ajouter du contenu éditorial.

Il est expressément convenu que :
– Les utilisateurs s’engagent à respecter la Net Etiquette quant à la légalité des contenus qu’ils publient sur le site de Paris Concert Gratuit.
– Ils s’engagent dans la rédaction des contenus qu’ils publient sur le site de Paris Concert Gratuit à ne pas violer les droits de propriété en rapport avec des tiers.
– Paris Concert Gratuit disposera pour son site d’un droit de publication perpétuel des contenus diffusés (textes et photos) en contrepartie de la médiatisation apportée.

Données personnelles – Confidentialité des données recueillies

Paris Concert Gratuit collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire, ou par le biais d’un envoi direct effectué par les Utilisateurs, pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Paris Concert Gratuit.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Paris Concert Gratuit s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site de Paris Concert Gratuit soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à [email protected], à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Paris Concert Gratuit s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Retour en haut