Conditions Générales d'Utilisation

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site  Paris Concert Gratuit, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Paris Concert Gratuit, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Paris Concert Gratuit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des risques de l’internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Paris Concert Gratuit et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;"
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;"
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations."

Paris Concert Gratuit ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Paris Concert Gratuit informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

Responsabilité de l’éditeur

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Responsabilité de l’utilisateur

1 . Obligations générales

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose sur le site Paris Concert Gratuit ou sur le forum proposé sur le site Paris Concert Gratuit.

A ce titre, les  contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service et l'image de Paris Concert Gratuit.

Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne:

    Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents);
    D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);
    Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
    Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
    Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
    Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;
    Des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
    Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
    Des informations fausses ou erronnées.

2 . Respect de la charte d’utilisation

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

L'Utilisateur s'engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu'il formule.

Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.

Les espaces collaboratifs ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

Il est recommandé de n'insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Conditions d’accès aux services

1. Conditions d’accès aux services libres

L'accès au Contenu Editorial du Site Paris Concert Gratuit est totalement libre et gratuit.

2. Conditions d’accès aux services spécifiques gratuits

L'utilisation des Services Spécifiques (forum, partage de l'information, ajout d'événement) suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription de "création d'un compte", par laquelle l'Utilisateur doit fournir ses coordonnées.
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Ces services peuvent nécessiter l'envoi de messages électroniques d'informations par Paris Concert Gratuit.

Par ailleurs, lors de son inscription aux services spécifiques de Paris Concert Gratuit, par la "création d'un compte", l'utilisateur peut demander à tout moment de ne pas recevoir d'informations sur les partenaires de Paris Concert Gratuit. Dans ce cas il ne recevra pas les messages publicitaires que Paris Concert Gratuit pourrait être amené à lui envoyer.

3. Conditions d’accès aux services de création de contenu collaboratif et interactif

Paris Concert Gratuit offre aux utilisateurs la possibilité d'ajouter du contenu éditorial.

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- Les utilisateurs s'engagent à respecter la Net Etiquette quant à la légalité des contenus qu'ils publient sur le site de Paris Concert Gratuit.
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Données personnelles - Confidentialité des données recueillies

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@parisconcertgratuit.com

 

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